Menu
Libération

Le gouvernement espagnol va faciliter la mise sous tutelle des banques

Article réservé aux abonnés
Le projet de loi s'inscrit dans les engagements de l'Espagne face à Bruxelles, après le prêt de 100 milliards accordé en juin.
Une banque espagnole. Image d'illustration. (Photo Susana Vera. Reuters)
par
publié le 23 août 2012 à 11h32

Le gouvernement espagnol prépare une loi qui permettra à la Banque d’Espagne de mettre sous tutelle des banques insuffisamment solvables, ayant besoin d’une aide publique, et de les mettre en vente dès que leur viabilité apparaît douteuse, selon la presse.

Les quotidiens El Pais et Expansion se sont procuré le projet de loi, dont ils citent des extraits dans leur éditions de jeudi.

La loi, que le gouvernement approuvera ce vendredi ou dans une semaine, selon les deux journaux, permettra au régulateur de s'emparer d'une banque jugée «non-viable» ou dont il est «prévisible qu'elle le soit dans un avenir proche», affirme Expansion.

La zone euro a accordé en juin une ligne de crédit à l'Espagne d'un maximum de 100 milliards d'euros pour renflouer ses banques, fragilisées par leur exposition au secteur immobilier sinistré.

En échange, le pays doit engager une réforme de son secteur financier afin notamment d’en consolider la supervision. Le projet de loi que citent les deux journaux répondrait ainsi à ces consignes.

Il suffira que le régulateur estime qu'il est «prévisible» qu'une banque ne puisse pas renforcer son bilan à court terme, soit «en faisant appel aux marchés» soit grâce à un soutien public, pour qu'ell