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Libération
Enquête

Bonus-malus sur la conso d’énergie

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«Libération» a eu accès à la proposition de loi, dévoilée aujourd’hui, qui instaure des tarifs progressifs.
publié le 4 septembre 2012 à 21h56

Coup d’envoi ce matin d’une des 60 propositions du candidat Hollande : le tarif progressif des biens de première nécessité que sont l’eau ou l’énergie. A rebours des lois du commerce qui multiplient les rabais pour que le consommateur achète en plus gros volumes, la révolution du tarif progressif fait exactement l’inverse. Discount sur les premiers mètres cubes d’eau ou kilowattheures (kWh) consommés, et surtaxation au-delà d’un certain seuil pour inciter à la sobriété.

François Brottes, député PS et président de la commission des affaires économiques, doit ainsi dévoiler sa proposition de loi (PPL) ce matin, avant de la déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale. La première lecture est fixée au 26 septembre, avec la perspective d’une adoption avant la mi-novembre. Mais son effet sur les factures n’est pas attendu avant un an, le temps du réglage pour cette mesure complexe.

Paramètres. L'objectif est de faire baisser la facture en incitant à consommer moins et mieux, alors que l'énergie va coûter de plus en plus cher. Si le principe est simple, sa mise en œuvre est pavée de chausse-trappes. Jusqu'au bout, le texte a été remanié, et ses ambitions un peu rabotées. Selon la dernière version que Libération s'est procurée, l'eau, absente du dispositif, l'intégrera dans un second temps, à cause de la spécificité de sa gestion au niveau local. Seuls le gaz et l'électricité en réseau sont pour l'heure concernés. Le fuel et le GPL attendront aussi. Quelqu