Le ministre du Travail Michel Sapin a adressé mardi aux partenaires sociaux le document d’orientation sur le contrat de génération, qui offrira des aides financières aux entreprises de moins de 300 salariés, a appris l’AFP auprès de l’entourage du ministre.
Le contrat de génération - promesse emblématique de la campagne de François Hollande visant à coupler l’embauche de jeunes (16-25 ans) en CDI et le maintien des seniors (plus de 57 ans) en activité - revêtira deux visages différents en fonction de la taille de l’entreprise.
Il se présentera comme un contrat individuel dans celles de moins de 300 salariés, qui représentent 66% des emplois, selon le ministère. Ces dernières toucheront deux aides forfaitaires de 2 000 euros annuels (pendant trois ans pour le jeune, jusqu'à sa retraite pour le senior), pouvant s’ajouter aux allégements déjà existants pour les bas salaires, en deçà d’1,6 Smic.
«Pour les très petites entreprises, une modalité particulière permettant de conclure un contrat de génération en présence d'un chef d'entreprise senior et d'un jeune embauché en CDI» a été prévue, précise également le document.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération prendra en revanche la forme d’un accord collectif qui devra être négocié dans chaque entreprise, faute de quoi elles seront soumises à sanctions.
«Ce sera alors aux partenaires sociaux de définir le contenu de cet accord», a précisé un proche de Michel Sapin. Cet accord se substi