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Analyse

Hollande brade sa super taxe

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Le président de la République envisagerait de réduire le taux et le nombre de personnes concernées par l’imposition à 75% des revenus dépassant 1 million d’euros.
publié le 6 septembre 2012 à 22h26

Le recul pourrait être d'autant plus destructeur que l'annonce avait été fracassante. Surprenant jusqu'à son entourage proche, le candidat François Hollande avait annoncé, le 27 février sur TF1, qu'«au-dessus d'un million d'euros par an, le taux d'imposition devrait être de 75%». Bref, le challenger de Sarkozy ne proposait rien de moins que la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 75% (par part fiscale), en plus de celle à 45% au-delà de 150 000 euros qu'il avait inscrite dans son programme. Stupeur de certains de ses conseillers, hurlement dans le camp d'en face. Six mois et une élection présidentielle plus tard, les velléités «confiscatoires» du désormais chef de l'Etat ont largement régressé. Selon le site des Echos - qui confirme les ballons d'essai de ces dernières semaines -, le gouvernement s'apprêterait à revoir fortement à la baisse plusieurs paramètres de cette mesure phare.

Censure. Première chose : la CSG et la CRDS, respectivement de 7,5% et 0,5%, seraient intégrées dans le calcul des 75%. Ce qui ferait chuter le taux à près de 67%. Une façon d'éviter la censure du Conseil constitutionnel, qui menaçait en août le gouvernement de censure en cas de fiscalité conduisant à «une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques». Sauf à recréer un plafonnement, c'est-à-dire un nouveau bouclier fiscal… Politiquement délicat. «La décision du Conseil implique effectivement de regarder l'articu