Menu
Libération
Analyse

Consommateurs : l’action collective est dans l’air

Article réservé aux abonnés
publié le 10 septembre 2012 à 22h26

L'action de groupe, c'est-à-dire la possibilité pour les victimes de se regrouper pour aller en justice, est à nouveau sur le devant de la scène. Une concertation va être lancée très bientôt pour introduire «une action collective à la française», a annoncé hier Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, associé à Pierre Moscovici, ministre de l'Economie.

Faut-il prendre au sérieux cette annonce d’une «class action» ?

Les gouvernements de droite avaient eu, eux aussi, cette prétention. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy en avaient fait tour à tour la promesse. Mais ils avaient échoué à l'imposer au Medef. Prudent, François Hollande ne l'a pas inscrite dans ses 60 engagements. C'est Christiane Taubira, la ministre de la Justice, qui l'a évoquée la première en juin. En précisant hier la réforme, Moscovici et Hamon lui donnent un peu plus de corps : «L'instrument, totalement nouveau, permettra très concrètement aux Français d'obtenir réparation d'un préjudice, même modeste.» Le dispositif sera «équilibré», «capable de renforcer le droit des consommateurs, mais sans pénaliser l'activité économique».

Vers une action de groupe au rabais ?

C'est ce que craignait hier l'UFC-Que choisir : «On a une proposition de loi toute prête, élaborée par un groupe de travail UMP-PS au sein du Sénat. Elle a même été adoptée en décembre dernier et en première lecture. On ne va pas refaire une concertation !» Et Cédric