Crucial, vous avez dit crucial ? Tout galvaudé que soit l'adjectif, il s'applique à la décision que doit rendre mercredi le Tribunal constitutionnel allemand. Saisie par près de 37 000 plaignants, la Cour de Karlsruhe - du nom de la ville où elle est installée - doit dire si le pacte budgétaire européen et le mécanisme européen de stabilité (MES, nouvelle mouture du FESF) sont conformes à la Loi fondamentale allemande, c'est-à-dire à la Constitution. En cas d'avis négatif, c'est le plan européen de redressement dans son ensemble qui sera remis en cause, avec des conséquences imprévisibles.
Chercheur au Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (Cirac), rédactrice en chef de Regards sur l'économie allemande, Isabelle Bourgeois (photo DR) éclaire les enjeux de cette décision.
A quoi sert cette Cour, et quelles sont les personnes la composant ?
Le Tribunal constitutionnel fédéral est composé de huit juges. A la différence de la Cour suprême américaine, il ne prend pas position dans le débat politique. Son rôle est triple : contrôle en constitutionnalité ; arbitrage entre Etat fédéral et Länder ; et défense des droits fondamentaux, des principes objectifs supérieurs qui régissent l’ensemble du droit, comme la dignité humaine, le droit à l’information, la protection de la famille et de la propriété...
Les arrêts attendus demain diront si le traité budgétaire et le MES respectent le droit de vote, c’est-à-dire le droit de décision du citoyen via le Parlement.
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