Les contours de l’effort que va réclamer le gouvernement aux entreprises pour renflouer les caisses de l’Etat en 2013 commencent à se préciser. Hier, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, en a dévoilé un des axes forts : la limitation de la déductibilité des intérêts d’emprunt de l’impôt sur les sociétés (IS).

Qui est touché ?

En cours d'examen au Conseil d'Etat, comme l'ensemble de la partie recette du projet de loi de finances qui sera présenté au Conseil des ministres du 28 septembre, cette mesure touchera la totalité des entreprises et l'intégralité des emprunts qu'elles contracteront à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Il s'agit de la deuxième étape du processus de «limitation des abus» engagé lors du collectif budgétaire de juillet, avec l'instauration d'une taxe de 3% sur les dividendes visant à inciter les entreprises à réinvestir les profits plutôt qu'à les reverser à leurs actionnaires. Cette fois, l'objectif est de «faire remonter le taux effectif moyen» de l'IS. Et plus particulièrement celui des multinationales comme Total, Danone, Saint-Gobain et Suez, qui, en exploitant habilement la réglementation, réussissent à faire tomber leur impôt effectif en deçà de 10% (contre un taux facial de 33,3%).

Quel profit pour l’Etat ?

Bercy escompte un surplus de recettes de 3,5 à 4 milliards d’euros en année pleine. Une somme qui devrait néanmoins être amputée rapidement, le ministère ayant l’intention d’aider les PME à l