Le traité «sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire» (TSCG), signé le 2 mars dernier à Bruxelles, est le pur produit de la volonté allemande de voir la zone euro renouveler solennellement les engagements budgétaires et économiques contenus dans le traité de Maastricht de 1992 (déficit public au maximum de 3 % du PIB, dette publique au maximum de 60 % du PIB). Car, sur le fond, le TSCG n'ajoute presque rien à la profonde réforme du Pacte de stabilité et de croissance votée par le Parlement européen le 28 septembre 2011 (la gauche européenne, dont le PS français, s'est en partie abstenue) et entrée en vigueur en décembre.

C'est cet ensemble de six textes (cinq règlements et une directive), connu sous le nom de «six pack», qui sera bientôt suivi de deux autres textes (le «two pack»), dont l'un prévoit l'introduction d'une «règle d'or» dans la législation des Etats de la zone euro, qui ont considérablement durci la discipline budgétaire et économique. Cette réforme du Pacte a doté la Commission de larges pouvoirs, y compris celui de proposer des amendements aux budgets nationaux en «déficit excessif», imposé l'équilibre des finances publiques à «moyen terme», rendu les sanctions financières quasi automatiques ou encore prévu que les politiques budgétaires et économiques seront arrêtées en amont et en commun à Bruxelles. En bref, il s'agit de faire respecter les tables de la loi maastrichienne en inst