Le projet de loi sur le contrat de génération, visant à encourager l'embauche de jeunes en CDI et le maintien de seniors en activité, sera présenté en Conseil des ministres le 12 décembre, a annoncé mardi le ministre du Travail Michel Sapin.

«Il est prévu que le projet de loi sur le contrat de génération soit adopté en Conseil des ministres le 12 décembre prochain pour pouvoir être discuté au Parlement dès le début de l'année 2013», a déclaré M. Sapin lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes d'information sociale.

«Début 2013, les deux outils principaux (emplois d'avenir et contrats de génération) seront en application», a-t-il assuré.

Les partenaires sociaux ont commencé la négociation sur cette mesure emblématique de la campagne de François Hollande, en souhaitant lever les désaccords avant la mi-novembre.

Dans sa lettre de cadrage, le ministre du Travail a fixé les grandes lignes du futur contrat. Celui-ci revêtira deux visages différents selon la taille des entreprises: collectif et contraignant pour les plus grandes (plus de 300 salariés); individuel et financièrement incitatif (deux aides de 2 000 euros par an) pour les plus petites.

Deux désaccords on