C’est un chiffre qui a cristallisé la fronde. 60% : ce taux de taxation des plus-values en cas de cession de valeurs mobilières (vente de parts du capital d’une entreprise) dénoncée comme une spoliation par une volée de start-upers, a-t-il eu raison, par son énormité, du gouvernement ?

De fait, hier, Pierre Moscovici a reculé devant l'obstacle et annoncé qu'il ne toucherait pas aux fondateurs de PME. Il l'a confirmé à la sortie d'une réunion avec un quarteron d'entrepreneurs parmi lesquels Geoffroy Roux de Bézieux, de Virgin Mobile, et Olivier Duha, de Webhelp, et président de Croissance Plus. «Il y a eu, chez les patrons, une émotion qu'on peut entendre, a commenté le ministre. Les plus-values de cessions dégagées par un entrepreneur qui vend sa PME après l'avoir développée, c'est la rémunération de son travail et de ses efforts et cela ne peut en aucun cas être assimilé à de la rente.» Dont acte.

Cession. Ces entrepreneurs vont donc sortir du champ du dispositif, prévu par le projet de loi de Finances 2013. Ils retrouveront leur régime antérieur, soit un prélèvement forfaitaire de 19% auquel s'ajoutent 15,5% de retenues sociales (CSG et CRDS), soit environ 34,5% au total. Autre assouplissement qui concerne cette fois tous les investisseurs : le produit de leurs cessions, s'il est réinvesti dans une entreprise, sera exonéré d'impôt pour la totalité du montant réinvesti, et non plus seulement s'il en réinvestit 80% comme dans la mouture actue