Le gouvernement prépare-t-il un nouveau recul fiscal en faveur des entreprises ? Après avoir renoncé à aligner la fiscalité du patrimoine sur celle du travail pour certains détenteurs de parts de sociétés (le fameux épisode des Pigeons), l’exécutif s’apprêterait à faire marche arrière sur un autre dossier : la taxation accrue du secteur bancaire.
Selon nos informations, la nouvelle tranche à 20% de la «taxe sur les salaires» pour les rémunérations dépassant 150 000 euros, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS, présenté demain en Conseil des ministres), serait en passe d’être abandonnée. Un dispositif qui, par ses conditions d’application, touche essentiellement le secteur financier. Et dont le lobby aurait donc fini par obtenir la tête.
Problème : la mesure, qui vise à adapter «la taxe sur les salaires au développement des très hautes rémunérations» dans le secteur bancaire, selon la présentation faite par Bercy du PLFSS 2013, devait rapporter 470 millions d'euros aux finances publiques. Son éventuel abandon devra donc être compensé, d'une manière ou d'une autre, par un nouveau dispositif fiscal.
Hier soir, une source gouvernementale se bornait à affirmer que la mesure «serait bien présentée en Conseil des ministres». Mais refusait de s'engager sur la suite, et notamment sur le débat parlementaire.
Si elle était confirmée, cette reculade «risquerait d'ouvrir la voie à l'abandon d'une autre mesure, la soumission à la CSG e