Ce n'est plus un «ajustement», c'est un recul sur toute la ligne. Face aux protestations des entrepreneurs, le gouvernement aurait renoncé à taxer les plus-values de cession au barême de l'impôt sur le revenu, selon les Echos. Après les consultations de la semaine dernière, seuls les créateurs revendant des parts de leur propre entreprise étaient censés passer entre les mailles du nouveau système.

Ce sont désormais tous les détenteurs de parts de société qui resteront soumis au taux unique de 19% (plus 15,5% de cotisations), au lieu de l'imposition progressive de l'IR avec son taux marginal de 45% (plus cotisations) au-delà de 150 000 euros. A la condition, toutefois, qu'ils détiennent une part «significative» du capital, et ce depuis une certaine durée – deux à cinq ans, avancent les Echos.

L'ajustement répond sans doute à la difficulté technique de définir exactement qui est créateur d'entreprise dans le contexte très mouvant des start-up. Mais, s'il permet ainsi de n'exclure aucun créateur du champs de la mesure, son bénéfice s'étend bien au-delà de ce public. Seuls les actionnaires ne répondant pas à ces critères seront donc soumis au nouveau système, qui sera