Parmi les multiples manières de financer les soins de santé, en est-il une meilleure que les autres ? Peut-être ; mais ce qui est certain, c’est qu’il y en a de mauvaises.
Financer des soins comporte deux volets : d’une part, sur qui pèsent les prélèvements ? D’autre part, comment les soins sont-ils rémunérés ?
Le premier volet sera l’un des éléments du rapport Gallois sur la compétitivité, tout comme il sera au cœur des travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui doit plancher sur le sujet avant la fin de l’automne. On connaît l’enjeu : transférer une part des charges pesant sur le travail vers un financement pesant au choix sur la consommation (TVA «sociale»), sur l’ensemble des revenus (CSG), ou sur les comportements à impact négatif sur l’environnement (fiscalité écologique). En attendant la remise de ces deux rapports dont on ne voit pas bien comment ils sauront éviter le piège de la contradiction sans tomber dans l’ornière de la redondance, le calendrier impose d’avancer.
Ainsi le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, dont les grandes lignes ont été présentées la semaine dernière devant la commission parlementaire des comptes de la sécurité sociale, sera examiné demain en Conseil des ministres.
Pour ce qui est de l’assurance maladie, le projet est d’une facture tristement classique.
Côté recettes, on augmente d’un milliard les charges des travailleurs indépendants, de 600 millions celles du secteur financier, de 500 celles d