C’est un marronnier propre à la discussion de la loi de finances : l’inclusion du patrimoine artistique dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette année, c’est Christian Eckert, le nouveau rapporteur général PS du budget à l’Assemblée nationale, qui en a pris l’initiative. Il déposera un amendement proposant d’intégrer les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 5 000 euros dans l’assiette de l’ISF. Les œuvres dont les propriétaires pourraient apporter la preuve qu’elles sont mises à disposition du public resteraient exemptées.
La mesure, comme le reconnaît Christian Eckert, ne constituera pas un grand rendement. «C'est très difficile de quantifier puisque les œuvres d'art ne sont pas déclarées», faisait-il remarquer hier, en évoquant une recette de «quelques dizaines de millions, en tout cas au-dessous de 100 millions d'euros». Mais la question n'est pas là. «Il s'agit de donner un signe pour dire que l'effort doit concerner tout le monde», explique le rapporteur, qui affirme avoir reçu «beaucoup d'encouragements de parlementaires, de droite comme de gauche». A commencer par l'UMP Marc Le Fur, qui a déjà proposé à plusieurs reprises, mais sans succès, cette taxation.
Sans surprise, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a fait savoir qu'elle s'y opposait, tout en rappelant la liberté des parlementaires de «déposer les amendements qu'ils souhaitent». L'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillag