C'est le quatorzième des «60 engagements» du candidat Hollande : «Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail.» Une mesure de «justice» dont découle, notamment, la réforme de l'imposition des plus-values de cession de titre, si contestée par le patronat que le gouvernement l'a considérablement édulcorée. Pour autant, «hors de question» de remettre en cause le traitement «à égalité» des revenus du travail et du capital, a promis Pierre Moscovici. Alors que reste-t-il de cette promesse dans le projet de budget pour 2013 ?
Accrocs
Concrètement, le principe devait se traduire par la suppression des «prélèvements forfaitaires libératoires» (PFL) sur les revenus du capital – intérêts, dividendes et plus-values mobilières. Jusqu'à présent, pour l’imposition de ces revenus, les ménages pouvaient choisir entre le PFL, dont le taux unique évolue, selon les revenus, entre 19% et 24%, plus cotisations, et le barême progressif de l’impôt sur le revenu (IR), avec sa tranche marginale à 45%, plus cotisations, au-delà de 150 000 euros. Le choix du PFL avantage les ménages les plus aisés.
Fin septembre, le gouvernement a présenté un projet de budget pour 2013 supprimant les prélèvements libératoires, et fai