La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de ne pas appliquer la nouvelle taxation sur la bière pour les petites brasseries indépendantes.

Cette exemption, proposée par Gérard Bapt (PS), rapporteur du budget de la sécurité sociale, touchera les «petites brasseries indépendantes» dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10 000 hectolitres.

Le projet de loi de Finances de la sécurité sociale (PLFSS), qui doit être examiné la semaine prochaine en séance à l'Assemblée, prévoit une augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière. Cette mesure annoncée a suscité un tollé non seulement chez les producteurs de bière mais auprès de nombreux députés de régions productrices.

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Lors de la présentation du budget de la sécu, le gouvernement avait annoncé, début octobre, un relèvement de la fiscalité sur les bières, ce qui devrait rapporter 480 millions d'euros à la Sécurité sociale. Cette augmentation, selon le projet, devrait se traduire