La bataille de la TVA dans la restauration est bel et bien lancée. Un rapport parlementaire rendu public hier envisage un relèvement du taux du secteur à 12 ou 19,6%, avec à la clé 3,08 milliards d'économies dès 2013. Les professionnels s'indignent, faisant valoir une disposition vitale pour le secteur. Privilège injustifié pour patrons, répond Thomas Thévenoud, député PS et auteur du rapport selon lequel le secteur n'aurait pas rempli sa part du contrat. Le gouvernement, qui doit trancher, a déjà prévenu par la voix de Jean-Marc Ayrault qu'il y aurait des «déséquilibres à corriger».

Que dit le rapport Thévenoud ?

Son réquisitoire est très sévère. Dans le cadre d’un contrat d’avenir signé avec l’Etat en 2009, les restaurateurs avaient bénéficié d’une baisse du taux de TVA, de 19,6% à 5,5% (relevé à 7% en janvier 2012). En contrepartie, les professionnels s’étaient engagés à une baisse des prix, des créations d’emplois, des avancées sociales et un surcroît d’investissement.

Or, selon le député de Saône-et-Loire, ces objectifs sont loin d'avoir été atteints. «Les prix devaient diminuer de 9% en trois ans, en réalité ils ont baissé de 2,5%», affirme-t-il.

Chaque année, 20 000 créations d'emplois étaient attendues, en plus du rythme de croisière de 15 000 annuels, mais 5 000 à 6 000 seulement auraient été effectivement créés. Quant aux investissements, Thomas Thévenoud se demande s'il revient à l'Etat de les «subventionner» dans ce secteur