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Le Sénat concocte une «taxe Nutella»

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Objectif : augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme, considérée comme nocive. L'amendement a été adopté en commission des affaires sociales.
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publié le 7 novembre 2012 à 15h06

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi un «amendement Nutella» au projet de budget de la sécu, visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme qui entre dans la composition notamment de ce produit alimentaire culte.

Cette taxe doit constituer un signal, «non à destination des consommateurs, mais à destination des industries agroalimentaires pour qu'elles substituent à ces huiles de nouvelles compositions plus respectueuses de la santé humaine», a souligné l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission Yves Daudigny (PS).

L’huile de palme, qui ne constitue pas à proprement parler une huile, mais des graisses, est accusée d’avoir des effets nocifs sur la santé et sur l’environnement, en entraînant notamment une déforestation.

Cet amendement au projet de loi de financement 2013 de la Sécu (PFLSS) institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine, en état ou après incorporation dans tous les produits.

La taxe actuelle sur ces produits est de 98,74 euros la tonne d’huile de palme et de 107,8 euros la tonne d’huile de coprah et de palmiste. La France consomme 126 000 tonnes d’huile de palme à usage alimentaire par an, soit 2 kg par habitant et par an. Le rendement de la taxe additionnelle serait donc de l’ordre de 40 millions d’euros, estime Yves Daudigny, dans l’exposé des motifs de l’amendeemnt.

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