Pas sûr que les agences de notation aient imaginé pouvoir se retrouver un jour dans le viseur de la justice. Leur argument était simple mais efficace : la notation sur la capacité et la qualité de l’endettement d’un emprunteur ne constitue qu’une opinion. Imparable. Surtout lorsque la libre opinion est protégée par le premier amendement de la Constitution américaine.

«Règlements». Mais cette réponse n'est plus une garantie d'immunité contre les attaques. Hier, le parquet d'une petite ville du sud de l'Italie, Trani (Pouilles), a demandé le renvoi en justice de dirigeants des agences de notation Standard & Poor's et Fitch. L'accusation ? Selon le procureur de Trani, Michele Ruggiero, ces deux agences ont «violé la réglementation européenne sur les activités de notation […], les règles de loyauté et de transparence ainsi que les paramètres de qualité et d'efficacité fixés par les règlements européens».

Une première fois fin 2010, le même parquet de Trani avait décidé d'ouvrir une enquête contre l'agence Moody's qui, selon les associations de défense des consommateurs, «avait fourni aux marchés des informations tendancieuses sur la situation financière des banques». L'affaire avait alors été classée sans suite.

Mais la justice a décidé malgré tout d'élargir l'enquête aux deux autres mastodontes de la notation (S&P et Fitch). «Et cette fois, les enquêteurs ont fait mouche, assure l'un des avocats de l'association de dé