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Le fisc français réclame 200 millions d'euros à Amazon

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Le géant de la vente en ligne entend contester cette estimation, qui correspond à des pénalités et des arriérés d'impôts sur la période 2006-2010.
Amazon annonce vouloir user de tous les moyens à sa disposition pour s'opposer au fisc français, qui lui réclame 200 millions d'euros. (Photo Nicholas Kamm. AFP)
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publié le 13 novembre 2012 à 10h30

Le fisc français réclame 252 millions de dollars (200 millions d’euros) au distributeur américain en ligne Amazon.com, en arriérés d’impôts et en pénalités pour les années 2006-2010, selon un document du groupe consultable sur le site des autorités boursières américaines.

Amazon se dit en «désaccord» avec l'estimation de l'administration fiscale française et fait part de son intention de la contester «vigoureusement», selon ce texte, figurant en annexe dans les résultats trimestriels du groupe et mis en ligne sur le site de la Securities and Exchange Commission à la fin octobre.

Ce document prend la forme d’une courte note de bas de page sur les différents facteurs susceptibles d’influer sur son imposition. Le groupe y souligne que le montant évoqué est à ce jour seulement une proposition du fisc français, non encore définitive.

Le contentieux porte sur «l'allocation des recettes entre différentes juridictions étrangères» où le groupe est présent, explique-t-il.

Amazon fait ainsi référence au fait que ses activités commerciales françaises sont pilotées depuis son siège européen du Luxembourg, un pays à la fiscalité plus légère que celle pratiquée en France.

Dans ce document, Amazon dit qu'il entend «faire appel à tous les recours administratifs à sa disposition» pour contester la décision du fisc français. S'il ne devait pas parvenir à un accord amiable, le groupe américa