François Hollande avait promis de «séparer les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi de leurs opérations spéculatives». Finalement, la réforme bancaire qui sera présentée en Conseil des ministres le 19 décembre devrait être assez légère. Revue de détail d'un projet de loi dont certains éléments ont filtré dans la presse.

Des activités interdites ou séparées

Le texte élaboré par le ministre des Finances est un savant mélange des réformes déjà mises en œuvre aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou contenues dans le rapport Liikanen, commandité par la Commission européenne. Comme la règle américaine dite «Volcker», il prévoit ainsi l’interdiction de certaines activités spéculatives considérées comme néfastes à l’économie : le trading à haute fréquence (c’est-à-dire les achats et ventes de produits financiers réalisés à très grande vitesse par des algorithmes informatiques afin de profiter d’écarts de cours) et la spéculation sur les matières premières agricoles. Toutes les autres activités spéculatives continueront à être autorisées, mais à condition d’être cantonnées dans une filiale spécifique d’ici à 2015. Une idée piquée au rapport Liikanen. Il s’agit essentiellement du «trading pour compte propre», mais aussi des opérations avec des sociétés de capital-investissement ou des fonds à effet de levier.

La spéculation pas totalement cantonnée

Pour autant, le projet de loi ne sépare pas toutes les activités spécul