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Libération
Décryptage

Gaz : l’Etat veut tordre le coût

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Nouveau calcul des tarifs, lissage de leurs variations : le gouvernement tente de modérer la hausse des factures du consommateur sans être désavoué par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a donné raison aux fournisseurs contre l’actuel gouvernement et le précédent, qui avaient voulu fixer des hausses de tarifs modérées. (Photo Philippe Huguen. AFP)
publié le 10 décembre 2012 à 22h27

Après un nouveau revers judiciaire, le gouvernement a fixé à 2,4 % la hausse du prix du gaz au 1er janvier. Dans la foulée, l'exécutif propose un nouveau dispositif de fixation des tarifs, dans l'espoir de mettre fin aux imbroglios à répétition.

Cette hausse modérée sera-t-elle DE nouveau attaquée ?

C’est devenu presque systématique. A chaque fois que le gouvernement essaie de modérer le relèvement du prix du gaz, GDF Suez ou ses petits concurrents (Poweo, Direct Energie…) saisissent le Conseil d’Etat. Et de façon tout aussi régulière, l’instance suprême leur donne raison… et force l’Etat à revoir sa copie. Car le prix régulé du gaz est régi par des formules complexes qui doivent permettre à tous les acteurs de vivre. Chaque trimestre, l’application de ces formules peut déboucher sur une hausse brutale (ou une baisse). Et l’Etat, sauf motif légitime, est censé répercuter le résultat sur les tarifs. Ce que n’a fait ni l’ex-président Sarkozy, ni son successeur François Hollande, soucieux de ne pas froisser l’opinion publique, à cran sur le sujet.

La formule actuelle est donc un véritable piège pour le pouvoir. C'est pour sortir de cet imbroglio que la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho, s'est attelée au chantier. Elle a d'abord cherché, dans l'urgence, à modérer la hausse de 4% décrétée par le Conseil d'Etat pour le 1er janvier. Afin d'éviter une nouvelle défaite juridique, la ministre a négocié en amont avec GDF Suez, af