Ce devait être l'une des réformes exemplaires sur le front de la justice sociale. Elle avait été promise par François Hollande : «Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz.» Problème : après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale le 5 novembre, elle a été retoquée le mois dernier au Sénat, par les voix conjuguées de l'UMP et du PC. François Brottes, député PS, président de la commission des affaires économiques et initiateur de la proposition de loi, espère une inscription en janvier à l'Assemblée, à moins d'un examen en commission mixte paritaire qui pourrait accélérer le processus. Mais vu le tir essuyé par la réforme, rien n'est acquis.

Pour l'heure, le texte est devant le Conseil d'Etat, qui s'apprête à donner son avis. «On a voulu prendre les devants, et faire vérifier la constitutionnalité de nos dispositions», a justifié François Brottes à Libération, pour éviter des recours a posteriori devant le Conseil constitutionnel…

Bonus-malus. Au centre du projet, dont la vertu, insiste Brottes, est «pédagogique», il y a le bonus-malus. Un système qui incite à des comportements vertueux et aux économies d'énergie en sous-taxant très légèrement les premières tranches de consommation de gaz, d'électricité ou de fuel, tout en relevant les tarifs pour les consommations dépassant les seuils. Ce dispositif, où les malus devront compenser les bonus, prendrait en compte