Président (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez est un spécialiste des affaires budgétaires et fiscales. Il évoque un «phénomène diffus d'overdose fiscale chez les particuliers et les entreprises».
Assiste-t-on à une accélération de l’exode fiscal comme le prétendent certains ?
Il faut rester prudent, tant on manque de données fiables et vérifiables. On a trop tardé à mettre en place un suivi statistique rigoureux dans ce domaine, même s’il faut bien reconnaître que ce suivi est difficile, dans un monde de plus en plus ouvert.
Que voulez-vous dire ?
Les raisons d’expatriation peuvent être multiples aujourd’hui, à commencer par des motifs d’ordre professionnel. Il y a des dizaines de milliers de départs chaque année et toute la difficulté est d’être capable d’isoler ceux qui relèvent de considérations fiscales. C’est d’autant plus difficile que ce sont ceux-là mêmes qui ne l’avoueront jamais !
Des progrès ont tout de même été réalisés, des chiffres sont rendus publics…
C’est vrai, le suivi des contribuables assujettis à l’ISF est plus précis et on regarde de près les effets de la récente «exit-tax», qui permet de taxer les plus-values latentes de ceux qui partent à l’étranger pour ne pas être imposés lors de la vente de leurs entreprises. Mais il faut aller plus loin, et le fait que le gouvernement s’engage à communiquer à partir de 2013 au Parlement un rapport annuel sur les mouvements fiscaux permettra de disposer d’une base de comparaison. Encore faudra-t-il que ce rapport soit assez précis pour que l’on puisse distinguer l’expatriation pour des motifs fiscaux de la migration économique.
La France pâtit-elle d’un environnement fiscal plus clément à ses portes ?
C’est évident. Compt