Après plus de quarante ans de vaines discussions, le Parlement européen a adopté hier le «brevet unique européen» permettant de protéger les inventions au niveau de l'Union sans qu'il soit besoin de déposer une demande dans chaque Etat. «Lorsque je suis entré en fonction, j'avais dit que je ne serais pas le premier commissaire à travailler sur ce dossier, mais que j'espérais bien être le dernier», s'est réjoui Michel Barnier, en charge du marché intérieur. Mais comme rien n'est jamais simple dans l'Union, ce brevet ne sera valable que dans 25 des 27 Etats membres, l'Italie et l'Espagne ayant décidé de le bouder pour raisons linguistiques.
«Piller». L'enjeu pour les entreprises est énorme et Laurence Parisot, présidente du Medef, n'a pas manqué de s'en réjouir : les entreprises européennes vont enfin avoir «les moyens de lutter à armes égales face à leurs concurrents internationaux». Car le coût du futur brevet européen ne sera plus, selon la Commission, que de 5 000 euros contre 36 000 euros aujourd'hui pour couvrir l'ensemble de l'UE. A titre de comparaison, un brevet revient à 600 euros en Chine et à 2 000 euros aux Etats-Unis. Pis : en cas de litige, l'inventeur doit aujourd'hui s'adresser à 27 juridictions nationales pour faire reconnaître son bon droit, avec les coûts et les risques de décisions contradictoires que cela implique… Résultat : si les Américains ont déposé, en 2011, 224 000 brevets, les Chinois, 172 000, les Européens arriv