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Fiscalité : la France à l'école américaine ?

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Le gouvernement veut mettre la main au collet des exilés fiscaux. La France est-elle prête, comme les Etats-Unis, à imposer ses ressortissants dans le monde entier ?
publié le 21 décembre 2012 à 17h35

Lier nationalité et fiscalité : après avoir été portée par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, la proposition fait son retour dans la bouche de Jérôme Cahuzac. Alors que le système actuel est fondé sur le lieu de résidence, le ministre du Budget a souhaité, ce jeudi, «éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s'exonèrent [de leurs obligations fiscales] à l'égard du pays dans lequel ils sont nés». Une réforme dont les Etats-Unis, qui imposent leurs ressortissants partout dans le monde, pourraient être la principale source d'inspiration.

Ce n'est pas la première fois que le ministre du Budget souhaite mettre à contribution les Français expatriés. En octobre 2010, celui qui était alors président de la Commission des finances de l'Assemblée avait proposé, sans succès, une contribution de 5% sur leurs revenus au-delà de 200 000 euros. But du dispositif : «Que des ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter - voire profitent et profiteront - du système de protection sociale, contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques.»

En charge d'un groupe de travail parlementaire sur l'exil fiscal, créé dans la foulée de l'exil belge de Gérard Depardieu, le député social