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Des licenciements moins contestés

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Deux études s’opposent sur la partialité de la justice dans le domaine économique.
publié le 27 décembre 2012 à 22h26

Les juges français sont-ils fâchés avec les patrons ? C'est ce que suggère une étude de l'institut (libéral) Montaigne, publiée la semaine dernière. Selon ses deux auteurs, les universitaires Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, c'est même un ressentiment général envers «l'économie» qu'entretiendraient une majorité de nos magistrats. Illustrée par des sondages, expliquée par «un héritage religieux peu favorable au marché», «un faible niveau de confiance envers autrui» ou encore par un manque de «civisme», cette défiance conduirait à une rigidité excessive de la jurisprudence vis-à-vis des licenciements économiques. Et participerait donc du sale état du marché de l'emploi hexagonal. Des conclusions qui appuient opportunément l'une des principales revendications du Medef dans le cadre des actuelles négociations sur l'emploi. Sa présidente, Laurence Parisot, a fait de la «déjudiciarisation» des relations sociales l'une de ses priorités, plaidant notamment pour une réduction des délais de contestation des licenciements ou l'instauration d'un barème pour les dommages et intérêts dus aux salariés.

Apaisement. Serait-il donc excessivement risqué pour un employeur de procéder à des licenciements économiques ? Une étude publiée en 2010 par le Centre d'étude de l'emploi concluait pourtant l'inverse. Selon leurs auteurs, le taux de contestation des licenciements devant les prud'hommes est en baisse régulière depuis près de vingt ans. Entre 1994