L'impact sur les finances publiques de la censure de certaines dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel dépasse le milliard d'euros, soit le double du montant évoqué après la décision des Sages, affirme le quotidien économique les Echos de ce mercredi.

Le journal, qui s’appuie sur les données extraites de différents documents budgétaires et parlementaires, estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d’euros mentionné de source gouvernementale après la décision de samedi.

Mercredi, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a maintenu les chiffres avancés auparavant et affirmé que la décision des Sages coûterait 500 millions d'euros aux finances publiques. «Je crois que la presse spécule un petit peu (...) Lorsque nous parlons de 500 millions, nous évoquons notamment mais pas seulement les 75% (de taxation sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an)», a-t-elle indiqué, en confirmant au passage que le gouvernement entendait réintroduire ce dispositif censuré.

«Lorsque la presse va plus loin, elle évoque un certain nombre de dispositifs censurés comme le déplafonnement des niches fiscales outre-mer (...) pour une part source de recettes pour l'Etat et pour une