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Sédimédical : deux ex-chefs d'entreprise condamnés à quatre mois avec sursis

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La direction de Sédimédical avait demandé en 2011 sa liquidation sans consulter le comité d'entreprise. Pour ce motif, la cour d'appel de Reims vient de condamner l'ancien directeur du site français dans l'Aude et l'ex-PDG de la maison-mère allemande.
La balance de la justice (Photo Thomas Coex. AFP)
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publié le 17 janvier 2013 à 17h13

Deux ex-dirigeants de l’entreprise Sodimédical de Plancy-l’Abbaye dans l'Aube, dont le PDG de la maison mère allemande, ont été condamnés mercredi à quatre mois de prison avec sursis pour délit d’entrave par la cour d’appel de Reims, selon les informations communiquées jeudi par une source judiciaire.

L'ancien directeur du site aubois, liquidé en septembre 2012, et le PDG allemand de Lohman et Rauscher étaient poursuivis pour plusieurs délits d'entrave dont l'«absence de consultation du comité d'entreprise avant la déclaration de cessation de paiement». Le tribunal les a également condamnés à une peine d'amende de 3 750 euros chacun.

«En décembre 2010, la direction de Sodimédical avait demandé directement au tribunal de commerce de Troyes sans en informer le CE la liquidation de Sodimédical, en déclarant la cessation de paiement alors que nous plaidions le jour même l'insuffisance du plan social devant le tribunal de grande instance», a expliqué Jacques Tellache du cabinet Brun, un des avocats du CE de Sodimédical, fabricant de matériel médical.

La liquidation de l'usine contestée en février

En première instance devant le TGI de Troyes le 7 décembre 2011, les deux dirigeants avaient été condamnés à des peines d’amende de 250 et 750 euros.

Le 28 septembre 2012, après deux ans et demi de combat judiciaire, la cour d’appel de Reims avait confirmé la liquidation judiciaire de Sodimédical prononcée par le tribunal de Troyes, ouvrant la voie aux licenciements et à la fermeture de l’usine de Plancy-l’Abbaye. Le 11