Comment taxer sur le sol français les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore eBay, qui ne paient que très peu d’impôts dans l’Hexagone ? Et alors même qu’ils réalisent environ 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, et devraient le faire croître autour de 9 milliards en 2015, selon la Fédération française des télécoms ?
Cette question ne concerne pas que les cadors d’Internet, mais un grand nombre de multinationales passées maître dans l’art de l’optimisation fiscale. Elle a pris une acuité particulière en Europe, mais aussi aux Etats-Unis, en raison de l’endettement des Etats et de l’inégalité de l’effort fiscal demandé aux entreprises.
Frontières. Ces «prédateurs en termes de fiscalité», comme les appelle la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, sont au cœur du rapport commandé par le gouvernement à deux hauts fonctionnaires, le conseiller d'Etat Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin. En 150 pages, ce «Collin et Colin» rendu public hier esquisse des pistes radicalement nouvelles afin de constituer une nouvelle base de taxation juridiquement viable de ces géants de l'immatériel, qui se jouent de toutes les frontières afin d'échapper à l'impôt. Comme l'a rappelé Fleur Pellerin vendredi, ces géants ont des taux d'imposition sur leurs bénéfices inférieurs à 5% au niveau mondial, en raison de la difficulté à localiser et donc à fiscaliser leur colossale création de riches