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Libération
Décryptage

La Cour des comptes accable l’assurance chômage

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Dans un rapport rendu public hier, les juges estiment que le système d’indemnisation est inadapté et financièrement insoutenable.
publié le 22 janvier 2013 à 22h36

Un système d'assurance chômage financièrement à la dérive, des politiques de l'emploi à côté de la plaque, voire «obsolètes». C'est le jugement sévère de la Cour des comptes sur le marché du travail, son financement et ses outils, émis dans son rapport de 170 pages rendu public hier (1) et bouclé avant l'accord intervenu le 11 janvier entre les partenaires sociaux. Un ensemble de dispositifs - destinés à améliorer le marché du travail - qui représentent plus de 50 milliards d'euros de dépenses par an, soit 2,5 points du PIB.

Une dualité du marché de l’emploi renforcée

L’augmentation du chômage à partir de 2009 a été plus marquée en France que chez plusieurs de nos voisins, alors que l’activité économique résistait relativement mieux. Une situation qui tient, selon la Cour des comptes, au fait que les employeurs se sont adaptés à la baisse d’activité en diminuant les effectifs (non-renouvellement des CDD et intérimaires) plutôt que les heures travaillées (chômage partiel) comme en Allemagne.

Une indemnisation «insoutenable»

Très «protecteur», le système d'assurance chômage, avec un déficit cumulé prévu de 18,6 milliards fin 2013, contre 9 milliards en 2010, ne tiendra pas à ce régime, soutient la Cour. L'actuelle convention, que les partenaires sociaux doivent renégocier cette année, a élargi les conditions d'accès en abaissant à quatre mois la durée minimale d'affiliation et en allongeant à vingt-huit mois la période de référen