Illustration Hugues Micol
La Commission européenne a adopté hier son 4e paquet de directives, lançant l'ultime étape vers la libéralisation du rail européen. Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, s'exprime en avant-première sur le projet.
Le texte européen est-il compatible avec la réforme en cours. N’allez-vous pas être obligé de faire des concessions ?
D'abord, le texte publié ce jour n'est pas définitif. Il découle de longues discussions qui aboutissent à un projet plus équilibré que celui que l'on attendait initialement. Nous avions suggéré des évolutions dans le respect des règles européennes mais nous voulions disposer d'une certaine liberté d'organisation. Notre réforme, qui consiste à unifier la gestion du réseau - confiée à Réseau Ferré de France [RFF] - et à rapprocher RFF de la SNCF au sein d'un pôle public unifié, doit pouvoir être menée à bien. Elle est destinée à améliorer la qualité de service, notamment la régularité des trains, l'efficacité du système ferroviaire et l'aménagement du territoire.
L’ouverture des trafics passagers à la concurrence est fixée à 2019. Des inflexions sont-elles possibles ?
Cette date est surtout moins contraignante que ce que voulait la Commission à l’origine. Elle avait prévu de raccourcir les délais. Ce n’est plus le cas. J’ai toujours déclaré que je n’anticiperai pas des obligations qui n’existent pas dans les textes européens actuels. Depuis le début, j’ai privilégié la discussion avec le commissaire [Siim] Kallas pour lui expliquer l’enjeu de la réforme en cours en France et lui préciser les lignes à ne pas franchir. Je me félicite de l’efficacité du dialogue établi.
La Commission semble tenir mordicus à l’obligation de mise en concurrence des opérateurs pour les TER. Et les syndicats sont déjà vent debout…
Cela fait parti des discussions que nous allons avoir e