Pierre Moscovici avait promis aux députés qu'ils pourraient «gauchir» sa loi de réforme bancaire. Les parlementaires ont pris au mot le ministre de l'Economie. Pour muscler le texte très timide de Bercy, ils ont déposé des centaines d'amendements, discutés aujourd'hui en commission des finances. Mais, au final, le projet gouvernemental risque de ne pas être modifié en profondeur.

Paradis. Selon nos informations, deux sujets seulement ont fait l'objet d'une négociation en amont entre le groupe socialiste et le cabinet de Moscovici, et devraient être soutenus par le gouvernement avec la quasi-assurance d'être adoptés.

Le premier concerne les paradis fiscaux. Le groupe socialiste a déposé un amendement proposant que les banques se voient obliger de publier un compte rendu de leurs activités pays par pays. Ce qui permettra d’avoir une vision (pas forcément totale) de ce qu’elles font aux îles Caïmans ou en Suisse.

Deuxième sujet, plus complexe, celui de la «tenue de marché». Dans le texte initial, cette activité, dont les frontières avec la spéculation pure sont très subtiles à déterminer, n’est pas concernée. Les députés proposent deux amendements : l’un pour mieux définir ce qu’est la tenue de marché, l’autre se donnant la possibilité de la transférer dans une filiale où seront cantonnées toutes les activités de spéculation pure. Mais à la seule condition que le chiffre d’affaires de la tenue de marché soit démesuré par rapport à celui de la banque, la l