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Libération

La réforme bancaire avance à pas comptés

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Finance . Les députés PS ont bataillé, hier, pour mieux encadrer les paradis fiscaux et la «tenue de marché».
publié le 6 février 2013 à 22h22

Cela a été difficile, mais les députés socialistes ont réussi à muscler - un petit peu - la loi de régulation bancaire ( Libération d'hier). Le sort du market making (ou tenue de marché) a été modifié. Selon le texte initial très mou du gouvernement, cette activité était considérée comme non spéculative et ne devait pas faire l'objet d'un traitement à part. Dorénavant, le gouvernement aura la possibilité de la transférer dans la filiale où seront cantonnées toutes les activités de spéculation. De même, la question des paradis fiscaux, jusque-là absente du projet gouvernemental, devait être discutée tard dans la soirée afin d'être intégrée au texte. «Ce n'est pas le Grand Soir. Mais la démocratie progresse face aux marchés», commentait hier soir le député PS de la Nièvre Christian Paul.

Jusqu'où dernier moment, ces timides avancées ont été dans la balance. Il y a une semaine, Pierre Moscovici avait bien promis aux députés de les laisser «gauchir» le texte. Mais quand les députés ont pris au mot le ministre de l'Economie en rédigeant des amendements visant à muscler la loi, le lobbying des banquiers s'est mis en marche. L'objectif : convaincre le gouvernement d'en laisser passer le moins possible. Cela a failli marcher. Les rares avancées qui avaient été négociées entre Bercy et le groupe PS emmené par Laurent Baumel et Kar