«Décision importante», «victoire historique»… Du côté des collectivités locales, c'était l'extase, vendredi, après le premier jugement rendu sur le fond sur le sujet des emprunts toxiques. Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donné totalement tort à Dexia et entièrement raison au conseil général de Seine-Saint-Denis, qui poursuivait la banque. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence pour la soixantaine de collectivités qui ont assigné Dexia.

Jackpot. Le tribunal a ordonné l'annulation des taux d'intérêt de trois emprunts toxiques vendus au département en 2007 et 2008 et les a remplacés par le taux légal en vigueur. «C'est ce qui pouvait arriver de mieux, commente Jean-Louis Vasseur, avocat du département. Le tribunal n'a pas annulé les prêts, ce qui aurait obligé à en contracter des nouveaux. Il a ordonné que les taux d'intérêt dangereux soient remplacés, de manière rétroactive, par le taux légal [0,7% actuellement, ndlr]». Pour la collectivité, c'est un véritable jackpot, puisque cette substitution courra jusqu'à la date de fin des prêts (de 2031 à 2035, suivant les contrats). Mais impossible d'obtenir un chiffre exact : c'est Dexia qui devra refaire les calculs de ce que lui doit le département.

Stéphane Troussel, le président du conseil général, donne cependant quelques indications. «Les taux d'intérêt des trois prêts étaient respectivement de 9,83%, 6,52% et