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Harpagon à Munich

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publié le 18 février 2013 à 19h06

La nouvelle vient d'outre-Rhin, mais elle devrait intéresser toute l'Europe. La Bavière et la Hesse vont déposer plainte devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pour contester le mécanisme de péréquation qui régit les transferts de ressources des Länder riches vers les régions pauvres. Ce mécanisme de solidarité, dont le principe figure dans la Loi fondamentale, vise à assurer l'«uniformité des conditions de vie» au sein de la république fédérale.

Dans une république, il semble normal que même les régions pauvres disposent de ressources suffisantes pour financer des services publics de qualité (écoles, routes, etc.). Le degré de décentralisation élevé de l’Allemagne fait que cette affaire prend une dimension régionale. Le système de péréquation allemand est complexe. Il est constitué de trois éléments principaux.

Le premier, la péréquation au sens strict, se fonde sur des comparaisons de recettes d’impôts ; le deuxième repose sur les recettes de TVA et le troisième est composé de subventions financées par le budget fédéral. En 2012, 10 des 16 Länder allemands étaient des receveurs nets et 6 des contributeurs nets dont la Bavière (pour 5,6 milliards d’euros) et la Hesse (pour 2,2 milliards d’euros).

Les principales régions bénéficiaires sont situées dans la partie orientale du pays, notamment Berlin (6 milliards d’euros dont 3,5 de transferts interrégionaux) ou la Saxe (5,8 milliards d’euros dont 3,3 de transferts interrégionaux). La Bavière, autrefois région pauv