Menu
Libération

La justice annule de nouveau le plan social à l'usine Fralib de Gemenos

Article réservé aux abonnés
C'est la troisième fois que le plan social présenté par Unilever pour le site des Bouches-du-Rhône est invalidé devant les tribunaux.
L'usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône), le 11 mai 2012. (Photo Boris Horvat. AFP)
par AFP
publié le 28 février 2013 à 10h45

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé jeudi le troisième plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par le groupe Unilever dans le cadre de la fermeture de l’usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône), dont deux premières moutures, contestées par les salariés, avaient déjà été invalidées.

La cour d'appel a constaté la nullité de la procédure et des licenciements déjà intervenus et ordonné à la société Fralib de «reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'ensemble des salariés du site de Gémenos».

«C'est énorme !» s'est réjoui Olivier Leberquier, représentant CGT de Fralib, ajoutant que «la direction va devoir reprendre le plan pour l'ensemble de l'effectif». En février 2011, le TGI de Marseille avait jugé le premier PSE «dépourvu de toute indication qui permette de connaître les moyens» que «cette société (....) est en mesure de consacrer au reclassement de ses salariés».

Le second plan présenté par Unilever avait été invalidé en novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui