Si le gouvernement s’engage sur la voie de la fiscalité écologique, qu’il ne s’arrête pas au milieu du gué. Outre la taxation du kérosène ou le rehaussement de la fiscalité sur le diesel, il existe de nombreuses voies à explorer et des milliards à glaner. En juin 2012, les ONG environnementales, menées par la Fondation Nicolas-Hulot, avaient recensé l’ensemble des subventions à la pollution (1).

Transport routier

Payer une taxe et se la faire rembourser en partie, c’est le tour de force réussi par les entreprises de transport routier. En effet, celles-ci s’acquittent de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), mais bénéficient d’un remboursement partiel, au prorata de leur consommation réelle de gazole. Cet avantage concerne tout véhicule de plus de 7,5 tonnes immatriculé dans l’UE, soit 600 000 véhicules français et 200 000 étrangers. Manque à gagner pour l’Etat : 300 millions d’euros par an.

Agrocarburants

Depuis 2003, les agrocarburants (biodiesel et éthanol) sont allègrement soutenus par l’Etat, via une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) accordée à leurs producteurs. Pourtant, leur bilan écologique n’est pas bon : lorsqu’on prend en compte tous les impacts indirects de leur production (déforestation, changement d’affectation des sols…), ils émettent plus de gaz à effet de serre que les carburants fossiles. En 2012, la Cour des comptes a fait le bilan financi