De plus en plus critiqué pour sa nocivité, le gazole, carburant chouchou des Français, est de nouveau sur le banc des accusés. Un rapport de la Cour des comptes, auquel Libération a eu accès, remet ainsi en cause son régime fiscal dérogatoire, tout comme celui du kérosène. De quoi nourrir la réflexion de l'Elysée, qui a promis une «nouvelle fiscalité» verte. Et les propositions du Comité pour la fiscalité écologique qui doivent tomber au printemps.

Ainsi, dans un référé envoyé le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, la cour éreinte la politique fiscale française sur l'énergie qui «répond davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs environnementaux». Alors qu'outre-Rhin, 80% des exonérations répondent à un impératif écologique, la France privilégie le «pollueur payé» plutôt que le «pollueur payeur». «Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique», assure la cour. Qui flingue donc les avantages dont bénéficient deux carburants : le gazole et le kérosène.

Le principe de la réduction progressive de l'écart de taxation entre l'essence (0,60 centime par litre) et le gazole (0,42 centime par litre) a été entériné en 1999, mais le différentiel reste supérieur à l'écart moyen communautaire. «La perte de recettes fiscales reste très élevée», déplore la cour, «et s'élève à 6,9 milliards en 2011». De surcroît, dit le référé, «le fait de ne p