A quoi ressemblera la nouvelle mouture de la contribution exceptionnelle de deux ans sur les très hauts revenus sur laquelle s’est engagé François Hollande et dont le Conseil constitutionnel a censuré une première version fin 2012 ? Hautement symbolique mais quasi anecdotique en termes de rendement (200 millions d’euros attendus), sa mise en place tourne au casse-tête juridico-politique.

Le gouvernement va-t-il en baisser le taux ?

C’est ce que croit savoir le rapporteur général (PS) du budget à l’Assemblée, Christian Eckert, qui évoque un taux à 65%-66% (au lieu de 75% précédemment). Le seuil de déclenchement passerait de 1 million d’euros de revenus par individu à 2 millions d’euros par couple, afin de respecter le principe d’imposition au niveau du foyer fiscal. C’est ce non-respect de la «conjugalisation» de l’impôt qui avait valu à l’exécutif la censure des Sages de la rue de Montpensier.

Quand la décision sera-t-elle prise ?

Echaudé par la censure constitutionnelle, le gouvernement a prudemment choisi de consulter le Conseil d'Etat à la fois sur l'assiette (quels revenus concernés) et le taux avant de trancher. D'où l'étonnement de Bercy qui juge «maximaliste» et prématurée la vision de Christian Eckert. Le Conseil d'Etat doit notamment apprécier la notion de taux confiscatoire au regard de la nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce dernier considère qu'il varie en fonction