La loi instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie a été adoptée dans la nuit de lundi à mardi par un ultime vote à l'Assemblée nationale, malgré l'opposition de l'UMP, de l'UDI et du Front de Gauche. Soutenu par le gouvernement, le texte du président de la commission des affaires économiques, François Brottes (PS), est destiné à «préparer la transition vers un système énergétique sobre».

Quel est l’objectif de cette mesure ?

Pour le gouvernement, ce texte répond à une «urgence sociale» et doit permettre à tous les citoyens de «pouvoir se chauffer et s'éclairer - des droits fondamentaux», sans se trouver en situation de précarité.

Comment ça marche ?

Ce bonus-malus sur la facture d’énergie vise à pénaliser les consommations excessives et à réduire la note pour les plus économes. Il sera calculé en fonction d’un volume de base qui sera défini à partir de la consommation moyenne des 25% des foyers les plus sobres. Ceux qui consommeront moins que ce seuil bénéficieront d’un bonus. Tandis que les plus énergivores se verront pénalisés par un malus qui augmentera par paliers. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront pris en compte dans le calcul.

Cette loi ne s'appliquera d'abord qu'aux foyers qui utilisent gaz naturel et électricité. Des mesures devraient être prises ultérieurement pour le fioul ou le bois de chauffage. Selon Françoi