En octobre dernier, lors du congrès de la mutualité, François Hollande avait annoncé que la couverture complémentaire santé devait être étendue à l’ensemble de la population. La traduction de cette promesse dans les faits vient de franchir une étape : jeudi dernier, les députés ont voté l’article 1 du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats réformistes, qui prévoyait en l’échange d’une flexibilité accrue du marché du travail plusieurs contreparties pour les salariés, dont la généralisation de la couverture complémentaire santé d’ici à 2016. Il s’agit donc de rendre obligatoire la souscription par toute entreprise d’un contrat collectif qui couvre l’ensemble de ses employés.

De nombreux choix de contrats sont possibles : l’offre est foisonnante. Les organismes agissant sur ce «marché» très particulier sont de trois types possibles : les mutuelles, les sociétés d’assurance, ou les institutions de prévoyance. Chaque type d’organisme est réglementé par un code qui lui est propre, à la gouvernance spécifique : pour les mutuelles, les clients sont sociétaires, et c’est leur assemblée générale qui nomme la direction ; les sociétés d’assurance sont des entreprises capitalistiques, et le pouvoir est aux actionnaires ; enfin, les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires, dont le conseil d’administration est composé de représentants des syn