Banquiers, rassurez-vous, l'Etat français veille sur vous. Après avoir fait voter une loi bancaire particulièrement timide, le gouvernement veut maintenant amnistier les établissements financiers à propos du sujet brûlant des emprunts toxiques contractés par les collectivités locales. Pierre Moscovici envisage ainsi d'introduire un article dans le projet de loi Hamon sur la consommation, qui doit être présenté en mai en Conseil des ministres, pour modifier rétroactivement la loi au profit des établissements financiers. L'information, révélée hier par le Figaro, était confirmée par des sources bancaires.
A l'origine de cette initiative de Bercy, le jugement du tribunal de Nanterre, le 8 février, qui a donné raison au conseil général de Seine-Saint-Denis face à Dexia (lire Libération du 9 février). Les juges ont ordonné l'annulation des taux d'intérêt de trois emprunts structurés vendus au département en 2007 et 2008, et leur remplacement par le taux légal (soit 0,7%). Motif : vice de forme. La banque avait oublié de mentionner le taux effectif global (TEG) sur le fax envoyé à la collectivité dans lequel elle s'engageait à conclure le prêt. C'est bête ! Tout contrat sans TEG est considéré comme non valable par la justice…
Moribond. Depuis, Dexia a annoncé faire appel, mais les défenseurs des collectivités locales exultent, et
