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Repères. Paradis fiscaux

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publié le 10 avril 2013 à 21h56

72  C'est le nombre des paradis fiscaux dans le monde, multiplié par 3 en trente ans. Ils abritent 2 fonds spéculatifs sur 3 et hébergent 2 400 000 sociétés écrans.

Lexique

Un paradis fiscal, législatif et réglementaire se caractérise par 5 critères non cumulatifs : l'opacité ; la fiscalité très basse, voire nulle ; des facilités législatives pour créer des sociétés écrans ; l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; la faiblesse ou l'absence de la régulation financière.

La fraude fiscale suppose une intention délibérée de frauder en contournant l'impôt et des éléments matériels pour le prouver. A l'inverse,

L'optimisation fiscale est l'utilisation légale (mais pas forcément légitime) de failles du système fiscal pour réduire au maximum le montant de l'imposition.

L'évasion fiscale est l'évitement de l'impôt en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ou la société s'expatrient eux-mêmes. En pratique, la frontière est ténue : la fraude fiscale peut facilement n'être que le versant illégal de l'évasion fiscale. Inversement, l'évasion fiscale peut n'être qu'une forme d'optimisation…

ICIJ, c'est l'International Consortium of Investigative Journalists, une initiative du Center for Public Integrity à Washington.

L'enquête