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Fichiers HSBC: information judiciaire ouverte

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Les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse.
Bâtiment de HSBC. (Photo Nikhil Monteiro. Reuters)
par AFP
publié le 23 avril 2013 à 16h39
(mis à jour le 23 avril 2013 à 17h14)

Une information judiciaire contre X a été ouverte mardi, notamment pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, visant les conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chez HSBC, a indiqué une source judiciaire.

Les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse et dont la liste a été retrouvée par la justice française en 2009 sur l'ordinateur de l'informaticien Hervé Falciani.

La justice française avait saisi en janvier 2009 au domicile de Falciani des fichiers codés dans le cadre d’une demande des autorités judiciaires suisses. Le décryptage de ces fichiers avait permis d’identifier 127 000 comptes appartenant à 79 000 personnes, dont 8 231 Français, avait annoncé le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, en avril 2010.

La justice française avait décidé d'ouvrir des enquêtes préliminaires pour blanchiment de fraude fiscale visant une soixantaine de cibles. Cette approche s'avérant peu concluante, le parquet de Paris a ouvert mardi une information judiciaire pour «démarchage bancaire ou financier illicite, complicité de ce délit, blanchiment en bande organisée de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée», a-t-on précis