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Uniformes de police : la justice rejette la demande d'Armor Lux

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L'entreprise bretonne, qui avait perdu le marché de la confection des uniformes de la police française, en avait contesté en justice les conditions d'attribution. En vain.
L'étiquette du fabricant de vêtements breton Armor Lux. (Photo Fred Tanneau. AFP)
par AFP
publié le 13 mai 2013 à 16h48
(mis à jour le 13 mai 2013 à 18h50)

Le tribunal administratif de Paris a débouté lundi la PME bretonne Armor-Lux qui contestait les conditions d’attribution du marché des uniformes de la police, dont elle avait été évincée au profit d’une filiale du groupe GDF-Suez.

«C'est un marché qui était déjà perdu», a réagi le PDG de la société bretonne, Jean-Guy Le Floch. «Il y avait une chance infime que le marché soit cassé», a-t-il affirmé à l'AFP, estimant que dans la procédure en référé engagée auprès du tribunal, le juge «n'a pas eu le temps ni les moyens d'investiguer».

La PME, érigée un temps en symbole du Made in France, avait déposé le 19 avril un recours pour faire annuler en urgence la procédure de passation du marché public attribué deux jours plus tôt par le ministère de l'Intérieur à une filiale de GDF-Suez, Ineo Support Global (ISG). Cette dernière est associée à La Calaisienne et Balsan, deux PME de confection d'uniformes basées dans le Pas-de-Calais et en Isère.

Lors de l'audience mardi dernier, l'avocate de la PME, Me Sophie Lapisardi, avait contesté le recours au «dialogue compétitif», une procédure dérogatoire à l'appel d'offres classique et réservée aux dossiers complexes. Le périmètre du marché était «identique à celui de 2008», avait-elle plaidé. Selon le Code des marchés publics, dans cette procédure dérogatoire (introduite en 2004), la puissance publique «conduit un dialogue» avec les candidats qui doivent rechercher les meill