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Libération

Monsanto : après les graines, les étrennes

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Procès . La justice américaine a condamné un fermier qui a replanté des semences OGM sans autorisation.
publié le 15 mai 2013 à 22h26

La justice américaine déroule le tapis rouge pour Monsanto. La Cour suprême a tranché, lundi, et donné raison au leader mondial des OGM dans un litige qui l’opposait à un fermier de l’Indiana. Vernon Hugh Bowman, producteur de soja de 75 ans, était poursuivi pour avoir cultivé sur une parcelle des graines de soja achetées non pas à Monsanto, ce qu’il fait chaque année pour sa récolte principale, mais dans un silo à grains de la région. Le mélange présentait les mêmes caractéristiques que les graines de Monsanto, les fameuses «Roundup ready» résistantes au Roundup, un herbicide également produit par la multinationale.

Sans recours. Les semences Monsanto alimentant 93% du soja aux Etats-Unis, le mélange récupéré par le fermier en contenait très probablement… Bowman fut donc accusé, en 2007, de cultiver des graines copiées et d'en récolter les bénéfices sans payer de redevance à la multinationale. Six ans plus tard, le voilà condamné par la Cour suprême à verser 85 000 dollars (66 000 euros) de dommages et intérêts à Monsanto. Sans possibilité de recours.

Jusqu'où s'étend la propriété intellectuelle, une notion qui vaut tant pour l'agriculture que pour la médecine, les biotechnologies ou le high-tech ? La réponse se trouve dans l'arrêt rendu : «Si le simple fait de copier était autorisé, alors un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente[et] le monopole du brevet ne serait valable non pas vingt ans, mais pour une seule transac