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Libération

Pas de «cellule de régularisation» pour les évadés fiscaux

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Bercy a démenti envisager un traitement de faveur pour les fraudeurs qui régulariseraient spontanément leur situation. Une simplification de la démarche est cependant à l'étude.
publié le 17 mai 2013 à 19h15

Il n'y aura pas de «cellule de dégrisement» pour les évadés fiscaux qui souhaiteraient régulariser leur situation. Largement reprise par la presse, l'information a été démentie hier par le ministère du Budget. «Il n'y aura pas d'amnistie et on ne met rien de nouveau sur pied, assure-t-on dans l'entourage de Bernard Cazeneuve. Les fraudeurs peuvent toujours régulariser leur situation, mais dans le cadre déjà existant», c'est-à-dire avec pénalités et sous la menace de poursuites judiciaires. Un cadre qui va toutefois être simplifié pour encourager les intéressés à sortir du bois.

Tout a commencé mercredi avec un article de l'Opinion : pour son premier numéro, le nouveau quotidien libéral annonçait la création par Bercy d'un «nouveau dispositif de régularisation des avoirs de Français détenus à l'étranger». Interrogé sur ce sujet, vendredi sur I-télé, Bernard Cazeneuve livre une réponse ambiguë : le successeur de Jérôme Cahuzac déclare réfléchir à «des procédures qui permettent [à ces contribuables] de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer les pénalités qui leur sont imputables».

Droit commun 

De quoi rappeler la «cellule Woerth», en place entre avril et décembre 2009 – puis officieusement prolongée jusqu’à novembre 2010. Pour inciter les fraudeurs à sortir du bois, cet organisme garantissait un premier contact anonyme, l’