Suite à la publication en février du rapport de l'OCDE intitulé «lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices», le G20 a chargé l'organisation de lui présenter un plan d'action contre l'optimisation fiscale qui sera discuté lors de sa prochaine réunion en juillet à Moscou.

Double Irish

C'est le nom donné au montage mis au point par Google pour réduire son imposition sur les bénéfices à un taux évalué de 2,5 à 5% au niveau mondial. Localisés en Irlande, les bénéfices transitent par les Pays-Bas, avant de revenir en Irlande et d'être finalement transférés dans le paradis fiscal des Bermudes. Du grand art.

Aujourd'hui se réunit au Sénat une commission d'enquête sur le «rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières». A l'Assemblée, deux missions d'information sont en cours : l'une sur «l'optimisation fiscale des entreprises», l'autre sur la «fraude fiscale des personnes physiques».

«Au moment où des familles doivent se serrer la ceinture [la fiscalité des entreprises] est à juste titre un sujet brûlant. […] Le droit fiscal international gagnerait très vraisemblablement à être réformé.» Eric Schmidt président du Conseil d'administration de Google, dans une tribune publiée dimanche parThe Observer.

«Je partage la nécessité d'en faire davantage [sur les paradis fiscaux, ndlr], mais le problème est que, sur ce sujet