Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales

Le Parlement européen doit voter aujourd'hui pour donner un mandat à la Commission européenne en vue de négocier un accord de libre-échange et de protection des investissements entre l'Union européenne et les Etats-Unis. «Cet accord renforcera le pouvoir de nos multinationales !» Cette citation est tirée d'un des discours de Barack Obama, qui a au moins le mérite d'être claire. Les mots prononcés par le président des Etats-Unis suffisent pour définir l'objectif : le pouvoir aux entreprises. La motivation pour ouvrir une nouvelle phase de négociations entre les deux poids lourds du commerce mondial porte précisément sur cela : offrir aux entreprises impliquées dans plusieurs pays le pouvoir d'attaquer directement les gouvernements qui mettraient en place des législations susceptibles de diminuer les profits distribués à leurs actionnaires. Cette règle permet, par exemple, à une entreprise américaine ou européenne par le recours à cette procédure de faire condamner devant une Cour internationale un Etat qui, face à la fronde de citoyens préférant l'eau pure aux gaz de schiste, met en place un moratoire sur la fracturation hydraulique. Impossible ? Non, cela existe déjà et les cas sont nombreux. L'accord commercial qui lie les Etats-Unis, le Canada et le Mexique a été le premier laboratoire pour les grandes compagnies pétrolières et elles se frottent les mains. Par exemple, le gouvernement du Québec qui a prononcé un moratoire sur la fracturation hydraulique est traîné